Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Atelier Bois du Cerf et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de L'Atelier Bois du Cerf.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L'Atelier Bois du Cerf.
La société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de L'Atelier Bois du Cerf. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Les bijoux étant des créations faites mains il se peut que le délai soit plus long concernant son envoi, en fonction de la complexité du travail. Dans ce cas là vous en serait averti.

Les produits de L'Atelier Bois du Cerf sont réalisés artisanalement dans mon atelier. Chaque produit est unique ou fait en petites quantités.

J'attire l’attention du client sur le fait que les photographies représentant mes produits peuvent se révéler légèrement différentes de la réalité en raison des paramètres d’écran du client et de l’éclairage au moment de la prise des photos.

Tarifs

Les prix indiqués sur le site sont en euros. Selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur nos produits. L'Atelier Bois du Cerf se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Corse et Monaco.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit  doit obligatoirement :

– S'identifier en remplissant le formulaire de commande proposé par le site Web.

– Après avoir vérifié le contenu de la commande, ainsi que son coût total (produits commandés, frais d'expédition, choix facultatifs) et les éventuelles erreurs corrigées, l'acheteur le confirmera définitivement, cette confirmation équivaut à la conclusion de la vente.

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Paiement

Les paiements s’effectuent :
– Le paiement des achats ne peut être effectué que par Paypal, Apple Pay carte de crédit ou carte bancaire.

L'acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, que sa situation est légale à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.

Les informations financières seront transmises, via un protocole de cryptage, à PayPal ou au système sécurisé et crypté de Shopify Payments.

Livraisons

Les délais de livraison sont de 5 à 10 jours. Les bijoux étant des créations faites mains il se peux que le délai sois plus long en fonction de la complexité du travail. Dans ce cas là vous en serait averti.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les commandes sont envoyées par la poste avec n° de suivi ou dans des points de relais qui seront définis lors de votre achat.
 Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux de L'Atelier Bois du Cerf. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Rétractation

Si le bijou ne vous convient pas, vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour effectuer le retour du produit et demander un remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L'Atelier Bois du Cerf procèdera au remboursement sous 14 jours à partir du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation. Cependant, les frais d’envois ne seront pas remboursés et resteront à la charge du client.

J'attire votre attention et me réserve le droit de refuser un produit qui à nécessité avec vous un travail de personnalisation et de création unique.

Les articles reçus qui auront été portés, endommagés ou incomplets ne seront pas repris non plus.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à : atelier.boisducerf@gmail.com

Responsabilité

L'Atelier Bois du Cerf, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'Atelier Bois du Cerf.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès auprès de L'Atelier Bois du Cerf.

Archivage – Preuve

L'Atelier Bois du Cerf archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L'Atelier Bois du Cerf seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents des Alpes Maritimes.